Depuis la présentation du "Plan Indépendants" le 16 septembre par le Chef de l’Etat, plusieurs mesures ont poursuivi leur route. Objectif affiché du Gouvernement : une entrée en application des textes avant la fin de l’année 2021. Avant cela : retour à la case législative ! Les principales mesures figurent en effet dans trois projets de loi. Décryptage.
Plan indépendants
Un seuil minimal d’indemnités maladie pour neutraliser les effets de la crise
Le 15/10/2021
par Laëtitia Muller
Afin de neutraliser le plus possible les effets de la crise sanitaire, les travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières minimales. Les arrêts de travail liés à la Covid bénéficient ainsi d’une dérogation de seuil afin de leur assurer un montant minimal d’indemnité. Si ce principe a été fixé par un décret datant du 6 août 2021 et s’inscrit dans le cadre du Plan Indépendants en cours de déploiement, une circulaire de la Cnam le détaille. Explications.
Économie
Quels sont les contours du « Parcours national des achats responsables » ?
Le 15/10/2021
par Cécile Vicini
À travers un communiqué de presse du mercredi 13 octobre, Bercy, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet et le président du Conseil National des Achats (CNA) Jean-Luc Baras, ont présenté conjointement le nouveau parcours national des achats responsables. Un dispositif qui vient remplacer la charte Relations fournisseurs qui avait été créée en 2010, et qui a pour ambition d’harmoniser les relations entre les acheteurs et les fournisseurs.
Pénurie de matériaux
Le médiateur des entreprises souhaite responsabiliser les entreprises du BTP
Le 15/10/2021
par Cécile Vicini
Suite à un comité de crise porté sur les difficultés d'approvisionnement en matériaux qui s’est tenu début octobre, tous les acteurs du bâtiment sont appelés à la mobilisation par Bercy, et plus spécifiquement par Pierre Pelouzet, le Médiateur des entreprises. À travers cet appel, les bonnes pratiques tout comme les comportements irresponsables sont incités à être remontés via cette médiation de filière.
Le Conseil d’Analyse économique s’est penché sur un échantillon de 100 000 comptes bancaires d’entreprises individuelles, TPE et PME, pour la réalisation d’un focus portant sur l’état de leur trésorerie. Celle-ci met en lumière un état des lieux positif puisque la situation « s’est nettement améliorée pour la quasi-totalité des secteurs d’activité. Le risque d’illiquidité et donc de forte augmentation des défaillances des TPE et PME à court terme est limité ». Décryptage.
Au moment de créer ou de reprendre une entreprise, l’accès au crédit est souvent incontournable. Pour obtenir un prêt, le futur acquéreur doit pouvoir apporter un certain nombre de garanties pour prouver sa capacité à rembourser les mensualités, mais aussi pour apporter une sécurité s’il n’est plus en capacité de payer. C’est à ce moment qu’interviennent les sociétés de caution… Explications.
Octobre sonne la fin du fonds de solidarité mais pas question de laisser les entreprises les plus impactées par la crise sans soutien ! Le dispositif coûts fixes est étendu et prend le relai à partir du 1er octobre 2021, conformément aux annonces du gouvernement du 30 août dernier. Explications.
Sécurité
80 000 entreprises contrôlées par l’inspection du travail au premier semestre 2021
Le 06/10/2021
par Laëtitia Muller
80 000 entreprises contrôlées, principalement des PME et TPE : voici le bilan que dresse les inspections du travail dans un communiqué de presse du 24 septembre dernier. Au total, cela représente près de 132 000 interventions.
Bilan
L’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport à Bercy
Le 06/10/2021
par Cécile Vicini
Le 28 septembre dernier, Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a remis à Alain Griset, ministre délégué des Petites et Moyennes Entreprises, le rapport 2020 portant sur l’évolution des délais de paiement. Était également présent pour l’occasion François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Le point sur les grandes lignes de ce rapport et les mesures qui en découlent…
L’idée de la la défiscalisation des pourboires dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration fait son chemin depuis l’annonce d’Emmanuel Macron au salon du Sirha à Lyon. Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur en 2022 a un double objectif pour ce secteur en tension : celui de dynamiser les salaires côté salariés, tout en facilitant le recrutement du côté des patrons. Explications.