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Relance

Le fonds de solidarité couvrira les pertes subies en octobre 2021

Le 09/12/2021
par Laëtitia Muller
Comme chaque mois depuis presque deux ans, le fonds de solidarité vient en aide aux entreprises affectées par la crise. Bercy avait annoncé que le fonds cesserait fin septembre. Pourtant deux décrets du 7 décembre 2021 le prolongent pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021. Un des deux textes instaure en plus une nouvelle aide complémentaire de 1.500€. On fait le point.
 Jurisprudence

Succession de CDD pour remplacer plusieurs salariés : c’est possible !

Le 07/12/2021
par Laëtitia Muller
Le recours aux contrats à durée déterminée peut être pratique pour remplacer un salarié absent ou lorsque plusieurs salariés sont absents successivement. Face à ces besoins, le droit n’est pas forcément souple, la législation sur ce type de contrat est en effet stricte. Dans deux arrêts du 17 novembre 2021, la Cour de cassation apporte des précisions sur ce qu’il est possible de faire : explications.
Travailleurs indépendants

L’autorité des plateformes a un Président et un directeur général

Le 03/12/2021
par Laëtitia Muller
Bruno Mettling est officiellement nommé président de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe). Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales, en devient le directeur général. Les deux personnalités ont la charge de réguler les relations entre les employeurs des plateformes type Deliveroo, Yper ou Stuart et les travailleurs qui y sont attachés.
Financement 

Les TPE ont bénéficié d’un large accès au crédit sur l’année 2021

Le 23/11/2021
par Cécile Vicini
Une nouvelle enquête Banque de France-FCGA a été publiée le 18 novembre dernier. Portant sur l’accès au crédit des TPE, cette étude montre qu’au troisième trimestre 2021, les demandes de nouveaux crédits de trésorerie des TPE continuent de se normaliser. Décryptage de ces chiffres optimistes. 
Micro-entreprise

Que se passe-t-il en cas de dépassement de CA ? 

Le 22/11/2021
par Cécile Vicini
La création de micro-entreprises en 2020 en France a battu un nouveau record. Le dernier chiffre publié par l’Insee annonce ainsi 848.200 nouvelles structures. Une hausse qui s’explique par les altérations du marché du fait de la Covid-19 mais également des démarches simplifiées, qui encouragent les entrepreneurs à se lancer plus facilement. Cependant, certaines règles sont de rigueur, comme le plafonnement du chiffre d’affaires. Que se passe-t-il en cas de dépassement ? Explications. 
Cotisations foncières 

Paiement de la CFE : l’échéance approche ! 

Le 18/11/2021
par Cécile Vicini
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les professionnels qui exercent une activité non salariée, quel que soit leur statut et leur régime d’imposition. Cette année, et comme tous les ans, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre. L’occasion de faire un tour d’horizon de cette cotisation, son mode de fonctionnement et ses spécificités. 
Travailleurs indépendants

Une autorité de régulation des relations sociales pour les travailleurs des plateformes

Le 15/11/2021
par Laëtitia Muller
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) prend vie dans un décret du 8 novembre dernier. L’établissement public a la lourde charge de réguler les relations entre les travailleurs indépendants et les employeurs type Uber ou Deliveroo. Le texte fixe les règles de composition et de fonctionnement de l’instance, il crée un conseil des acteurs des plateformes et détaille les principales missions de l’autorité.
Prime

Indemnité inflation : qui sont les bénéficiaires et quelles sont les conditions d’octroi ?

Le 09/11/2021
par Laëtitia Muller
38 millions de Français percevront une prime inflation de 100€ à la fin de l’année. Grâce à ce dispositif, annoncé le 21 octobre par le Premier Ministre Jean Castex, le Gouvernement entend limiter l’impact de la hausse du prix de nombreux produits, et notamment celui de l’énergie. Qui va percevoir cette aide, comment et quand ? Faisons le point.

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