Fiscalité

Tarif réduit sur le gazole pour certains artisans jusqu’en 2023

Le 05/11/2021
par Laëtitia Muller
Pourquoi payer plus alors que certains professionnels peuvent se faire rembourser une partie de leur consommation de gazole… ? Le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, dite "TICPE", dont la mort avait été annoncée pour cet été est prolongé. Il bénéficiera aux professionnels jusqu’en janvier 2023. Explications.
Plan Indépendants

Chefs d’entreprise : un crédit d’impôt formation doublé en 2022

Le 05/11/2021
par Laëtitia Muller
En 2022, le crédit d’impôt formation des chefs d’entreprise devrait être doublé par le biais d'une des mesures du plan en faveur des indépendants. L’occasion de faire le point sur ce dispositif et de lever la tête du guidon le temps d’aller parfaire ses connaissances techniques ou réglementaires !
Le fonds de solidarité a officiellement pris fin le 30 septembre 2021 au profit du dispositif dit des "aides coûts fixes étendues". Pourtant, l’État remet la main au portefeuille et apporte un soutien financier complémentaire pour la période de janvier à octobre 2021 à travers deux nouvelles aides. Noms de baptême : "Coûts fixes rebond" et "Nouvelle entreprise rebond". Explications.
Bilan

Médiation et Urssaf : une affaire qui marche

Le 04/11/2021
par Laëtitia Muller
Dans un rapport publié le 2 novembre dernier sur son site, l’Urssaf dresse le bilan de son service de médiation, mis en place début 2019. À son actif en 2020 : presque 4.000 demandes ! Loin des contentieux longs, contraignants et souvent coûteux, ce mode de résolution des "litiges" peut constituer pour les artisans et les travailleurs indépendants un recours amiable plus rapide. Faisons le point…
La dernière édition du baromètre du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a été publiée le 19 octobre dernier. L’image du tissu entrepreneurial français pour le troisième trimestre 2021 est nuancée. En effet, si les défaillances d’entreprises restent à un très bas niveau, les radiations atteignent des sommets : explications.
C’est Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise, qui a tenu le 20 octobre dernier, une réunion avec les partenaires de la Mission d’accompagnement des entreprises. À l’issue de cette rencontre, la mise en place de la quasi-totalité d’un dispositif d’aide destiné aux entreprises qui ont été fragilisées par la pandémie.
L’administration a mis à jour le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) le 1er octobre 2021. L’occasion pour elle de préciser les modalités de calcul pour déduire du salaire des apprentis les avantages en nature. Passage en revue des règles applicables…
Législation

Une procédure de traitement de sortie de crise pour les TPE-PME

Le 20/10/2021
par Laëtitia Muller
Depuis le 18 octobre dernier, les TPE-PME en difficultés peuvent bénéficier d’une procédure de traitement de sortie de crise. Deux décrets du 16 octobre 2021 précisent les mesures de cette procédure temporaire destinée à permettre aux entreprises de rebondir après la crise sanitaire, via l’adoption d’un plan de redressement rapide. Explications.
Urssaf

Les déclarations des auto-entrepreneurs sont simplifiées !

Le 18/10/2021
par Cécile Vicini
L’Urssaf propose à ses usagers auto-entrepreneurs un nouveau service qui permet de déléguer la déclaration et le paiement des cotisations par le biais de nouvelles plateformes dédiées. Fruit d’une collaboration entre les acteurs numériques et des micro-entrepreneurs volontaires dans trois régions (Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne et Ile-de-France), l’heure est à la généralisation du service dans tout l’hexagone. Explications.

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