En tant que dirigeant d’entreprise, vous bénéficiez de gratifications comme un véhicule ou un logement de fonction, un téléphone portable, une tablette, etc. Vous avez tout intérêt à bien évaluer ces avantages en nature pour éviter un redressement fiscal ou Urssaf.

Financement de la formation, transmission du savoir-faire, sauvegarde du patrimoine... A l’approche de la 25e édition du Salon international du patrimoine culturel (SIPC), la présidente d’Ateliers d’Art de France, Aude Tahon, se confie sur les préoccupations et les terrains d’engagement du secteur de l’artisanat d’art.

Le décret fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en cas de carence (absence de décision des commissions paritaires, notamment) est paru au Journal Officiel du 14 septembre. Le texte fixe aussi les montants de prise en charge temporaire pour les nouvelles certifications, ainsi que la couverture des frais de mobilité internationale des apprentis.

La loi n° 2019-744, du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés dite loi « Soilihi » apporte des changements en matière de location-gérance de fonds artisanaux ou de commerce.