La loi Pacte assouplit le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limité (EIRL) pour inciter les entrepreneurs à l’adopter. Créée en 2010 afin notamment de mieux protéger leur patrimoine personnel, cette forme n’a pas eu pour le moment le succès escompté, malgré ses nombreux avantages !
Vous souhaitez recruter un senior mais vous hésitez pour diverses raisons : motivation, salaire, capacités physiques, etc. Avant de passer à l’acte, il convient de se renseigner sur les avantages, les inconvénients et les différents dispositifs qui existent.
Micro-entrepreneur, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages causés par vous-même, votre équipement professionnel ou encore les biens et les objets que vous fabriquez ou vendez. Certaines polices d’assurance sont obligatoires, ou fortement recommandées selon votre activité.
Définitivement adoptée le 19 novembre, la loi sur l'Orientation des Mobilités (Lom) prévoit plusieurs mesures destinées aux collectivités, employeurs et professionnels du transport. Tour d'horizon de ces dispositions.
Entretien
Auto-entrepreneurs : 10 ans d’un régime contesté
Le 21/11/2019
par Propos recueillis par Sophie de Courtivron
Le président du réseau national des Chambres de métiers et de l'artisanat, Bernard Stalter, développe son point de vue au sujet du régime de la micro-entreprise, dix ans après sa création sous l'appellation "auto-entreprise".
Depuis l’origine, les artisans réclament que le régime de micro-entrepreneur (initialement auto-entrepreneur)
soit un « sas » permettant à l’entrepreneur, au bout de deux ans maximum, d’opter pour un statut de droit commun, assurant la pérennité de son entreprise. En vain. Le « squatteur » s’est installé, il fragilise les entreprises classiques, et prend de plus en plus de place.
Formation professionnelle
Qualiopi, nouvelle marque de certification qualité
Le 15/11/2019
par lemondedesartisans.fr
Destinée à améliorer la lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers, la marque « Qualiopi » pourra être délivrée par des organismes certificateurs retenus par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Le projet de loi de finances pour 2020 est actuellement en discussion à l’assemblée nationale. Voici un aperçu des nouvelles mesures qui concernent les TPE, en attendant le vote définitif du texte fin décembre.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit plusieurs changements pour les travailleurs indépendants. Tour d'horizon de ces sujets en friche.
Vous commercez avec le Royaume-Uni, directement ou en tant que sous-traitant ? A quelques jours du Brexit, deux mots d’ordre : renseignez-vous auprès des services de douane et anticipez les futures formalités administratives associées au marché de l’import-export. Explications avec Emmanuelle Gidoin, chargée de mission Action économique et entreprises à la Direction générale des douanes et droits indirects.