Vous avez décidé d’effectuer des travaux de rénovation ou de réfection de la devanture de votre magasin et vous vous demandez dans quelles mesures il vous faudrait l’aval de la municipalité ou non. Voici quelques éléments de réponse.
Questions/réponses
Comment utiliser la période d’essai pour tester un salarié ou un apprenti ?
Le 30/09/2016
par Samorya Wilson
Vous avez décidé de recruter un nouveau salarié ou apprenti. Si la période d’essai vous permet d’évaluer ses capacités professionnelles, elle doit être utilisée avec précautions car cette phase probatoire reste juridiquement encadrée.
Protection des brevets / Labels
"L'artisanat est un vivier de l'innovation"
Le 21/09/2016
par Propos recueillis par Sophie de Courtivron
En donnant un monopole d’exploitation pour une période déterminée, la propriété industrielle fournit à l’entrepreneur des moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales. Différentes protections existent, et depuis peu, les indications géographiques pour produits non-alimentaires.
Vous partez à la retraite et vous souhaiteriez vous assurer que l’entreprise que vous avez dirigée restera entre de bonnes mains ? Établir une convention de tutorat avec le repreneur peut vous faciliter la transmission.
Régularisation, pénalités de retard, déclaration : un décret daté du 8 juillet 2016 introduit de nouveaux usages.
Le Médiateur national du crédit et le Médiateur des entreprises ont signé le 27 juin une convention de partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires de France. Objectifs : mutualiser leurs forces et mieux se faire connaître des entreprises, dont ils prennent en main les difficultés.
Bail commercial et charges de réparation
Avant et après la loi Pinel
Le 07/06/2016
par Samorya Wilson
Dans le bail commercial, la répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le locataire est encadrée par la loi Pinel de 2014 (1) mais les baux signés avant la réforme persistent. Il convient de bien vérifier son contrat de bail pour savoir qui doit faire quoi en cas de réparation.
L’accident de travail reste un moment difficile pour un artisan. L’indemnité journalière ou une pension versée par le RSI peuvent lui permettre de compenser partiellement la perte de revenu.
Outil de management pour l’employeur, les chèques vacances permettent à leurs bénéficiaires de gagner du pouvoir d’achat. Du côté des commerçants, les accepter peut permettre de gagner en visibilité.
Si votre conjoint donne régulièrement un coup de main à votre entreprise, vous devez obligatoirement choisir un statut pour lui : collaborateur, associé ou salarié.
