Les artisans bénéficient d’un régime d’assurance invalidité-décès
qui leur permet de percevoir, en contrepartie de cotisations,
une pension en cas d’invalidité totale et partielle.
Handicap et travail
Emploi de personnes handicapées : les règles à respecter
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Tout établissement d’au moins 20 salariés est soumis à l’obligation d’employer l’équivalent de 6 % de travailleurs handicapés. Des aides ou des prestations spécifiques peuvent être accordées pour inciter à franchir le pas.
L’état d’invalidité peut être reconnu s’il y a une réduction de la capacité de travail ou de gain suffisamment importante. C’est une appréciation distincte de l’inaptitude. La notion d'invalidité ayant été modifiée le 1er janvier 2020, Le Monde des Artisans refait le point.
Risques professionnels
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Une maladie professionnelle est une affection contractée du fait du travail. Elle est reconnue selon des modalités particulières. La procédure d’instruction des dossiers est réaménagée depuis le 1er décembre 2019 pour préciser les obligations et droits des parties (caisses, employeur, salarié).
Risques professionnels
Réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur : quels préjudices ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En cas de faute inexcusable de l'employeur, la voie à une réparation plus complète des préjudices a été ouverte en 2010, par le Conseil constitutionnel. Depuis, un travail de construction jurisprudentielle s'effectue autour de cette notion de préjudice.
Covid-19
Chantiers du bâtiment : le guide de recommandations est disponible
Le 03/04/2020
par lemondedesartisans.fr
Le guide sur les conditions sanitaires pour une reprise progressive des chantiers a été publié jeudi 2 avril. Élaboré avec les organisations professionnelles du bâtiment, il définit les consignes sanitaires et les mesures de prévention que doivent respecter les employeurs et les salariés du bâtiment dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Risques professionnels
Quel est le coût réel d’un accident de travail pour l’entreprise ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Reconnaître qu’il y a accident du travail revient à admettre l’existence d’un risque spécifique dans l’entreprise. Ceci a des conséquences financières pour l’employeur.
Risques professionnels
Quelles sont les formalités à accomplir lors d’un accident du travail ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En cas d'accident du travail, des formalités doivent être remplies par le salarié et l’employeur, une obligation sanctionnée pour ce dernier. Les caisses ont, quant à elles, des impératifs en termes de délais pour rendre leur décision et veillent également à l’information de chaque partie au cours de l’instruction du dossier.
Risques professionnels
Sécurité et santé du salarié : quelle obligation pour l’employeur ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En modifiant la définition de la faute inexcusable, le juge a élargi
les possibilités d’engager la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat. Cela a permis aussi d’améliorer l’indemnisation pour le salarié…
La branche AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) a été percutée par des évolutions jurisprudentielles majeures qui atténuent les fondements d’une législation vieille de plus d’un siècle. Petit rappel historique.
