Dans le prolongement de la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le Conseil de l’Union européenne a autorisé la France à généraliser la facturation électronique interentreprises, le Parlement a confirmé, via l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier et les modalités de mise en œuvre. Faisons un point.
Mesures exceptionnelles
Incendies : l’État annonce des aides pour aider les entreprises et les ménages sinistrés
Le 17/08/2022
par Cécile Vicini
Ce lundi 15 août, Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé des mesures fortes pour venir en aide aux particuliers et aux entreprises qui ont été sinistrés par les incendies qui touchent le territoire depuis le début de cet été.
LFSS 2022
Quelles sont les mesures qui intéressent les TPE et les indépendants ?
Le 13/05/2022
par Laëtitia Muller
Outre les dispositions budgétaires liées à la crise sanitaire et celles purement médicales, plusieurs mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 visent à soutenir les entreprises empêtrées dans la pandémie. Le texte n’oublie pas les indépendants, ni les travailleurs des plateformes au statut si particulier.
La création de micro-entreprises en 2020 en France a battu un nouveau record. Le dernier chiffre publié par l’Insee annonce ainsi 848.200 nouvelles structures. Une hausse qui s’explique par les altérations du marché du fait de la Covid-19 mais également des démarches simplifiées, qui encouragent les entrepreneurs à se lancer plus facilement. Cependant, certaines règles sont de rigueur, comme le plafonnement du chiffre d’affaires. Que se passe-t-il en cas de dépassement ? Explications.
À compter du 1er janvier 2024, les entreprises devront envoyer leurs factures uniquement via un portail de dématérialisation. Pas de panique pour les artisans phobiques du numérique, les TPE et les micro-entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2026 pour s’équiper et se former. Qu’est-ce que la facturation dématérialisée ? Comment fonctionne ce système ? À quoi sert-il ? Explications.
Économie
Bercy refuse d’abaisser le taux de TVA à 10 % pour les coiffeurs
Le 28/07/2021
par Cécile Vicini
La baisse de fréquentation pointée par les coiffeurs semble durer dans le temps et inquiète les professionnels du secteur. Ces derniers avaient demandé, pour les aider, une baisse du taux de TVA à 10 % auprès du Gouvernement, mais la requête a été refusée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Explications.
Après deux mois de fermeture imposée et passé l’engouement des premières semaines, la fréquentation des salons de coiffure est en nette baisse. Pour assurer la pérennité de ses entreprises, l’Unec, la principale organisation professionnelle du secteur, en appelle, dans un communiqué publié le mercredi 26 août, à la mobilisation pour que la TVA soit réduite de 20 à 10%.
Aides
Matériel sanitaire : les artisans solidaires dispensés de TVA
Le 09/04/2020
par lemondedesartisans.fr
Les entreprises faisant don de matériel sanitaire fabriqué ou importé par leurs soins bénéficieront de la déductibilité de TVA, annoncent les ministères de Bercy.
Recevoir un avis de vérification comptable reste une mauvaise nouvelle pour l’exploitant, mais cela peut se dérouler sans heurts lorsqu’il s’y est bien préparé.
Questions - réponses
Comment récupérer la TVA payée à ses fournisseurs en France ?
Le 25/03/2016
par Samorya Wilson
Les entreprises ont l’obligation de collecter la TVA pour l’État en la faisant figurer sur les factures qu’elles émettent. En contrepartie, elles peuvent demander à la récupérer, mais les règles varient selon le régime fiscal de l’entreprise.