Pour les artisans du BTP, la protection des salariés en période de grand froid est un point majeur pour l’organisation du travail. En effet, les basses températures peuvent exposer les salariés à des risques plus ou moins graves. Il est donc essentiel de connaître les règles qui régissent ces conditions pour être en conformité avec la législation.

Plafond de la Sécurité sociale, réforme de l’assurance chômage, barème de saisies sur rémunérations…, plusieurs textes viennent modifier le paysage juridique des chefs d’entreprise en ce mois de décembre 2021. Décryptage.

Près de 2 millions de travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs sont éligibles au versement de l’indemnité inflation, selon le directeur général de l’Urssaf Yann-Gaël Amghar. Les indépendants la toucheront à partir du 16 décembre, et à partir du 23 décembre 2021 pour les micro-entrepreneurs. Annoncée par le Premier ministre Jean Castex le 21 octobre dernier, l’aide inflation a pris place dans la loi de finances rectificative, puis dans un décret d’application du 11 décembre 2021. Deux mois à peine après l’annonce, les premiers versements débutent.

La certification de compétences des maîtres d'apprentissage / tuteurs est révisée pour une durée de 5 ans à compter du 15 octobre 2021. Un arrêté du 7 décembre poursuit le travail d’amélioration de la qualité des maîtres d’apprentissage afin d’assurer la meilleure formation aux apprentis. Explications.

Et de trois. Après avoir été reporté à deux reprises, le renouvellement des membres des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) vient d’être à nouveau décalé. C’est un arrêté du 8 décembre 2021 qui officialise le report. La désignation des représentants des TPE aura donc lieu mi-décembre…

Annoncée par le Premier ministre, Jean Castex, en octobre dernier, une "indemnité inflation" de 100€ sera versée dès ce lundi 13 décembre aux étudiants boursiers, puis aux 38 millions de Français qui gagnent moins de 2.000 € net par mois. Un coup de pouce censé les aider à faire face à la montée des prix du carburant et de l’énergie.

La flambée épidémique rime avec celle des textes destinés à compenser les décisions de fermetures et de restrictions. Ainsi, dès le vendredi 10 décembre, il sera interdit de danser dans les bars et restaurants. En parallèle, le Gouvernement a publié un décret qui porte de trois à cinq ans les plans d’apurements des dettes de cotisations sociales.

Suite à sa condamnation le mercredi 8 décembre à une peine de prison avec sursis pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale", Alain Griset, le ministre en charge des PME, a démissionné de son poste au Gouvernement. Dans la soirée, l'Élysée a annoncé le nom de son successeur : Jean-Baptiste Lemoyne. Bio express…

Comme chaque mois depuis presque deux ans, le fonds de solidarité vient en aide aux entreprises affectées par la crise. Bercy avait annoncé que le fonds cesserait fin septembre. Pourtant deux décrets du 7 décembre 2021 le prolongent pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021. Un des deux textes instaure en plus une nouvelle aide complémentaire de 1.500€. On fait le point.