Comme chaque début de mois, des changements vont s’appliquer au 1er août. On fait le point sur les mesures qui vont impacter votre quotidien.
Comptabilité – gestion
La généralisation de la facturation électronique est reportée
Le 28/07/2023
par Cécile Vicini
Au cours de cette année, les Finances publiques ont entamé une collaboration de longue haleine avec les fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciels pour la mise en œuvre de cette mesure à grande échelle, initialement prévue le 1er juillet prochain. Bilan des échanges : son entrée en vigueur est reportée, sans annonce de date. Explications.
Travaux de rénovation
Suppression de la TVA à 10 % : les organisations professionnelles du bâtiment alertent
Le 26/07/2023
par Cécile Vicini
La revue des dépenses publiques amorcée par l'Inspection générale des finances préconise la suppression de la TVA à 10% sur les travaux d’entretien amélioration des logements de plus de deux ans. Les réactions des deux principaux représentants du secteur, la FFB et la CAPEB, ne se sont pas fait attendre.
Consommation
Fin de l’impression (systématique) du ticket de caisse : quelles sont les exceptions ?
Le 26/07/2023
par Cécile Vicini
Après de nombreux reports, la mesure issue de la loi anti-gaspillage prend effet au 1er août pour tous les commerçants. Désormais, les impressions se feront au compte-goutte, à la demande des clients, ou dans certaines situations.
Politique
Remaniement : la FFB appelle le nouveau Gouvernement à saisir rapidement la mesure de la crise dans le logement neuf
Le 21/07/2023
par Cécile Vicini
Ce vendredi 21 juillet a été ponctué par le remaniement du Gouvernement. Si le ministère de l’Artisanat est toujours dirigé par Olivia Grégoire, celui du Logement connaît un changement, avec la nomination de Patrice Vergriete. La fédération du bâtiment a diffusé un communiqué pour s’assurer d’une bonne passation des dossiers urgents.
Mandature
Robert Bassols est réélu à la tête de la Fédération nationale de l’automobile (FNA)
Le 20/07/2023
par Cécile Vicini
Robert Bassols rempile pour un nouveau mandat de trois ans à la présidence de la FNA… et comme le premier, il ne sera pas de tout repos ! Les attentes des artisans de l’automobile sont nombreuses pour les prochaines années (accès aux données techniques, ZFE-m, transition écologique du parc…), et les objectifs de développement sont ambitieux.
Celle-ci concerne les ménages, mais aussi les TPE dès lors qu’elles sont raccordées à un compteur d'une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. Un nouveau coup dur pour l'Artisanat, dont bon nombre d'entreprises sont concernées.
Législation
Vente à emporter : quelles sont nouvelles obligations sur l'indication de l'origine des viandes au 1er octobre ?
Le 18/07/2023
par Cécile Vicini
De nouvelles obligations relatives à l'indication de l'origine ou de la provenance des viandes s'appliqueront à partir du 1er octobre prochain. Vous proposez des plats à emporter et/ou des repas à emporter ou à livrer ? Vous êtes concerné !
Tension sociale
Quelles sont les nouvelles mesures de soutien pour les commerçants impactés par les émeutes ?
Le 17/07/2023
par Cécile Vicini
À la suite des mouvements de tensions sociales qui ont impacté nombre de commerçants à travers la France, les Ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé ce lundi 24 juillet de nouvelles mesures en lien avec les assureurs.
Gestion
Hausse des défaillances d’entreprises : les TPE en première ligne
Le 17/07/2023
par Cécile Vicini
Au total, 13.266 entreprises ont été placées en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation au deuxième trimestre 2023, portant la hausse du nombre de défaillances à 35% par rapport au deuxième trimestre de l’année 2022. Un nouveau record selon Altarès, cabinet chargé de l’étude.