Tout établissement d’au moins 20 salariés est soumis à l’obligation d’employer l’équivalent de 6  % de travailleurs handicapés. Des aides ou des prestations spécifiques peuvent être accordées pour inciter à franchir le pas.

Une maladie professionnelle est une affection contractée du fait du travail. Elle est reconnue selon des modalités particulières. La procédure d’instruction des dossiers est réaménagée depuis le 1er  décembre 2019 pour préciser les obligations et droits des parties (caisses, employeur, salarié).

En cas d'accident du travail, des formalités doivent être remplies par le salarié et l’employeur, une obligation sanctionnée pour ce dernier. Les caisses ont, quant à elles, des impératifs en termes de délais pour rendre leur décision et veillent également à l’information de chaque partie au cours de l’instruction du dossier.

La branche AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) a été percutée par des évolutions jurisprudentielles majeures qui atténuent les fondements d’une législation vieille de plus d’un siècle. Petit rappel historique.

Durant leur grossesse, une allocation forfaitaire de repos et une indemnité journalière forfaitaire peuvent être versées aux femmes exerçant une activité indépendante.

En modifiant la définition de la faute inexcusable, le juge a élargi les possibilités d’engager la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat. Cela a permis aussi d’améliorer l’indemnisation pour le salarié…

En principe, le versement des indemnités journalières cesse avec le maintien ou la reprise d’une activité, rémunérée ou non. Toutefois, dans certains cas, il est possible de cumuler indemnités journalières et activité rémunérée. C'est le cas du "temps partiel thérapeutique".

Une protection complémentaire est assurée aux plus démunis et/ou salariés précaires : la complémentaire santé solidaire. Le chèque santé est venu compléter les dispositifs existants.

Pour responsabiliser les assurés, la loi impose aux organismes complémentaires de ne pas prendre en charge certaines dépenses. À l’inverse, elle impose des prises en charge minimales obligatoires respectant un " panier de soins " redéfini depuis le 1er  janvier 2020. Zoom sur ces contrats dits "responsables".